Producteur : Banque de France
Description : Le document M_CONTRAN recense les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les institutions sans but lucratif au service des ménages et les administrations publiques locales, résidant en France ou non. Depuis juin 2021 : - Nouveaux enrichissements mis en place : Catégorie Taux d'usure, Types de Contrepartie et Usage du Prêt (ce dernier uniquement pour les entrepreneurs individuels) - Nouvelles descriptions des métadonnées - Nouvelle version de la fiche Catalogue (Commentaires, Méthodologie, ...)
Thème(s) : Caractéristiques des entreprises
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Producteur
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.612.4283.V1
Citation : Banque de France [Producteur], Recensement des contrats nouveaux - 2012-2021 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.612.4283.V1
