DOI

CET : Contribution économique territoriale - 2011



Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)


Description : Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée.


Thème(s) : Finances publiques


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Comité du Secret Statistique


Version : 1


DOI : 10.34724/CASD.519.3838.V1


Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Contribution économique territoriale - 2011 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.519.3838.V1