DOI

REP_COVID RG : Reports Covid – régime général - 2020-2021



Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)


Description : Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir compte des mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises ont été mises en place par l’URSSAF. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. La source Reports Covid pour les employeurs du régime général fournit les reports de cotisations des employeurs du régime général opérées à partir de l’échéance du 15 mars 2020. La base contient ainsi des informations d’identification de l’employeur (SIREN, SIRET, Activité principale), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un employeur x le mois d'échéance.


Thème(s) : Caractéristiques des entreprises


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Comité du Secret Statistique


Version : 5


DOI : 10.34724/CASD.460.3339.V5


Citation : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) [Producteur], Reports Covid – régime général - 2020-2021 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.460.3339.V5



Versions précédentes :
Version 1 : 10.34724/CASD.460.3339.V1
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Version 3 : 10.34724/CASD.460.3339.V3
Version 4 : 10.34724/CASD.460.3339.V4