Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Description : Le fichier Impôt sur le Revenu des Communes de France (IRCOM) fournit une image de la taxation de l’année N-1 à la date du 31 décembre de l’année N. Il reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de l’année N-1 taxées tout au long de l’année N. Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de décès de l’un des conjoints, deux déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour la période postérieure au décès pour le conjoint survivant), deux foyers fiscaux sont décomptés. Les informations relatives aux foyers fiscaux sont ventilées par tranche de revenu fiscal de référence, avec un total pour la commune, pour le département et enfin pour la région. Les données sont présentées après neutralisation du crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire obligatoire.
Thème(s) : Finances publiques
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.428.3203.V1
Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Impôt sur le revenu agrégé à la commune - 2012 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.428.3203.V1
