DOI

LJ : Liquidation judiciaire - Première phase_2004-2007



Producteur : Ministère de la Justice (SDSE) (Hors CSS)


Description : La source Liquidation judiciaire suit le parcours judiciaire des entreprises sur la période 2004-2007. Un parcours judiciaire d'une entreprise commence par une décision d'ouverture d'une procédure, suivi d'une phase d'observation, suivi de la clôture de la procédure. Les données se décomposent donc en 3 volets : - le volet ""première phase"" qui recense les jugements d'ouverture, les liquidations judiciaires immédiates, les rejets, les radiations et les autres sorties d'affaires de 2004 à 2007, - le volet ""Issue"" qui concerne les affaires terminées de 2004 à 2007 - le volet ""Clôture"" qui concerne les fermetures des procédures suite à une liquidation judiciaire de 2004 à 2007.


Thème(s) : Sécurité – Justice


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Producteur


Version : 1


DOI : 10.34724/CASD.426.3159.V1


Citation : Ministère de la Justice (SDSE) (Hors CSS) [Producteur], Liquidation judiciaire - Première phase_2004-2007 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.426.3159.V1