Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Description : Déclarations des revenus fonciers : statut du bailleur privé -Engagement de location.
Thème(s) : Finances publiques
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 2
DOI : 10.34724/CASD.414.3053.V2
Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB) - 2019 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.414.3053.V2
Versions précédentes :
Version 1 : 10.34724/CASD.414.3053.V1
