DOI

DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - DEPARTS_ISF_2006-2017



Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)


Description : Le Fichier des départs des redevables à l'IR et à l'ISF recense les foyers fiscaux soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui ont quitté le territoire français. Le Fichier des retours recense les foyers fiscaux qui sont revenus sur le territoire français. Les fichiers contiennent l’identifiant fiscal du déclarant ainsi que l’année de départ (fichier départ) de son foyer ou de son retour (fichier retour).


Thème(s) : Finances publiques


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Comité du Secret Statistique


Version : 1


DOI : 10.34724/CASD.407.3951.V1


Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - DEPARTS_ISF_2006-2017 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.407.3951.V1