Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Description : La base contient notamment le montant de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dû et son assiette (chiffre d'affaires). Les informations sont renseignées pour chaque entreprise redevable : toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.
Thème(s) : Caractéristiques des entreprises
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.401.2969.V1
Citation : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) [Producteur], Contribution sociale de solidarité des sociétés - 2013-2018 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.401.2969.V1
