Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Description : La fichier Contrib_add_IS correspond à la Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. Supprimée en 2018, cette contribution additionnelle sur les montants distribués s'ajoutait au montant d'impôt sur les sociétés et contributions assimilées pour obtenir le montant total à payer. La base de données contient le numéro SIREN de l’entreprise, sa raison sociale, le millésime de la contribution additionnelle et le montant de cette contribution.
Thème(s) : Finances publiques
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.400.2968.V1
Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés - 2013-2017 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.400.2968.V1
