Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Description : Le fichier Mouvements sur Créances d’impôt - Mécénat (MVC Mécénat) est obtenu à partir du fichier contenant la totalité des mouvements sur créances d'impôt sur les sociétés (initialisations, imputations, restitutions et annulations de restitutions, prescriptions, nantissements, transferts et réceptions, augmentations ou diminutions suite à contrôle) enregistrés au fichier des redevables permanents. Le fichier fournit de l’information sur l’identification de l’entreprise (SIREN, raison sociale), et sur la créance fiscale (montant, nature du mouvement, année d’initialisation, année de liquidation, nature de la créance).
Thème(s) : Finances publiques
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.398.2966.V1
Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat - 2018 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.398.2966.V1
