DOI

CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - 2016



Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)


Description : La cotisation sur la valeur ajoutée est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions.


Thème : Finances publiques


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Comité du Secret Statistique


Version : 1


DOI : 10.34724/CASD.353.2813.V1


Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - 2016 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.353.2813.V1