Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Description : La cotisation sur la valeur ajoutée est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions. Les données de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont principalement issues du formulaire 1329-DEF : « Déclaration de liquidation et de régularisation de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ». Elles comprennent, par établissement, des informations sur : le montant du chiffre d’affaire, la valeur ajoutée produite, la limitation de la valeur ajoutée, le montant de la CVAE brute, le calcul de la cotisation avant réduction, la minoration, le montant de la CVAE et la taxe additionnelle.
Thème(s) : Finances publiques
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.353.2812.V1
Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - 2015 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.353.2812.V1
