Producteur : Insee
Description : La Déclaration Annuelle de Données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées. Le fichier DADS Etablissements permet de disposer de données entreprises redescendues au niveau établissement. Il comprend tous les établissements qui présentent au moins un poste dans le fichier Postes, à l’exclusion des établissements correspondant à des particuliers employeurs.
Thème(s) : Emploi – Population active
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.34.1490.V1
Citation : Insee [Producteur], Base Tous Salariés : fichier Etablissements - 2013 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.34.1490.V1
