Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Description : Source administrtive sur la base brevets des entreprises à l'impôt sur les sociétés et les taxation des plus values de long terme.
Thème(s) : Finances publiques
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.337.2684.V1
Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Taxation des plus values de long terme sur les brevets - 2016 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.337.2684.V1
