Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Description : La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. La source « Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 » regroupe les informations recensées à l’occasion de la déclaration et du paiement de la taxe sur les salaires grâce au formulaire n°2501.
Thème(s) : Finances publiques
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.332.2615.V1
Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 - 2006 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.332.2615.V1
