DOI

LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE - 2015



Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)


Description : Ce fichier recense les locaux commerciaux et professionnels dépourvus d'imposition à la CFE au titre de l’année N. Locaux exonérés de plein droit de la CFE Locaux occupés par une administration Locaux professionnels vacants


Thème : Finances publiques


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Comité du Secret Statistique


Version : 1


DOI : 10.34724/CASD.331.2602.V1


Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Locaux non-assujettis à la CFE - 2015 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.331.2602.V1