Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Description : Ce fichier recense les locaux commerciaux et professionnels dépourvus d'imposition à la Cotisations foncières des entreprises, CFE au titre de l’année N. Locaux exonérés de plein droit de la CFE, occupés par une administration, et locaux professionnels vacants.
Thème(s) : Finances publiques
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.331.2602.V1
Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) - 2015 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.331.2602.V1
