Producteur : Insee
Description : L’Enquête Liaisons financières entre sociétés vise à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Elle est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises. Les liaisons de détention de capital entre sociétés sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent. Cette enquête consiste à interroger directement par voie d’enquête les entreprises françaises du secteur privé, dont le portefeuille de titres de participation est supérieur à 1,2 millions d’euros, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 60 millions d’euros, ou dont l’effectif salarié est supérieur à 500 personnes, quel que soit le secteur d’activité. De plus sont interrogées les têtes de groupe de l’année précédente ou les entreprises détenues directement par une entreprise étrangère. Le groupe est un ensemble de sociétés contrôlées par une même société (la tête de groupe) sans être elle-même contrôlée. Les entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat (RECME) sont soumises à une enquête spécifique similaire. Cette enquête répond aussi à une demande européenne : le règlement européen sur les comptes nationaux demande une distinction des comptes des entreprises françaises sous contrôle étranger, le plus souvent exercé par des groupes étrangers.
Thème(s) : Caractéristiques des entreprises
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.272.502.V1
Citation : Insee [Producteur], Enquête Liaisons financières entre sociétés - 1990 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.272.502.V1
