DOI

TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2001



Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)


Description : Le fichier TVA_A21 correspond aux données agrégées déclaratives des TVA ventilées par régime d’imposition et code d’activité. Pour produire ces fichiers, des traitements ont été réalisés à partir des fichiers mensuels de l'ensemble des déclarations de TVA déposées au titre de l’année du millésime. La nature de l'activité correspond au code activité NAF rév. 2 de l’INSEE ou bien au code d’origine DGFiP si le code de l’INSEE est mal renseigné. Les régimes d’imposition sont regroupés en six catégories. Les données déclaratives relatives à des entreprises dont le régime est codifié ""non imposable"" ou ""sans activité"" ne sont pas prises en compte. Chaque ligne correspond à un régime d’imposition et à un code activité NAF rév.2 (sur 5 caractères).


Thème(s) : Finances publiques


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Comité du Secret Statistique


Version : 1


DOI : 10.34724/CASD.263.2338.V1


Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2001 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.263.2338.V1