Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Description : Régime fiscal des groupes de sociétés. Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus ou moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble. A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société. Les données sont issues des formulaires : 2051-SD, 2052-SD, 2053-SD, 2058-C, 2058-CG, 2058-DG, 2058-ER, 2058-ES, 2058-RG, 2058-TS et 2065-SD.
Thème(s) : Finances publiques
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.261.2316.V1
Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés - 2006 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.261.2316.V1
