Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Description : Le paiement de l'IS, impôt sur les sociétés, doit être effectué spontanément par les sociétés au moyen de quatre acomptes. Ces acomptes sont calculés en fonction du bénéfice imposable de l'exercice précédent.
Thème(s) : Finances publiques
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.260.2379.V1
Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés - 2017 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.260.2379.V1
