DOI

BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2009



Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)


Description : Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime normal (BIC-RN) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier. Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2050 à 2059G.


Thème(s) : Finances publiques


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Comité du Secret Statistique


Version : 1


DOI : 10.34724/CASD.259.2296.V1


Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2009 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.259.2296.V1