DOI

ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé - 1999



Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)


Description : Les Etats 1507 recensent les données agrégées issues des déclarations d’Impôt sur le Revenu, se présentant sous forme de tableaux portant sur différentes thématiques dont : - les revenus nets imposables, formant les bases d’imposition, - les revenus exonérés ou ayant fait l’objet du versement libératoire pour le régime auto-entrepreneur, - la CSG déductible, les charges déductibles et les abattements spéciaux, - les réductions d’impôts, - le décompte des foyers fiscaux par situation matrimoniale, - les résultats d’ensemble des émissions, ventilés par impositions primitives, impositions correctives, crédits d’impôt et autres résultats, - les crédits d’impôt restituables, avec une distinction par part imputée et part restituée avant compensation éventuelle sur les prélèvements sociaux, - les charges déductibles du revenu global et les réductions d’impôt et crédits d’impôt donnant lieu à report, - diverses bases d’imposition, - les résultats d’ensemble des émissions de prélèvements sociaux, - les impositions primitives et correctives, et résultats d'impositions d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, - les impositions primitives et les résultats d'ensemble des émissions d’IFI. La plupart de ces informations sont ventilées en nombre et montant, selon que les contribuables soient imposables ou non, et qu’il s’agisse des chiffres de l’émission ou de ceux compris depuis le début de l’exercice. Ces données sont tout d’abord regroupées par rôles qui rassemblent les contribuables par commune, date et catégorie d’imposition. Elles sont ensuite ventilées : - en 109 directions de la DGFIP, qui s'apparentent à une échelle départementale, - en 8 directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) : il s'agit de directions spécialisées chargées du contrôle fiscal qui se situent à un niveau interrégional, - et aux niveaux national et régional.


Thème(s) : Finances publiques


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Comité du Secret Statistique


Version : 1


DOI : 10.34724/CASD.234.2122.V1


Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé - 1999 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.234.2122.V1