DOI

BRN : Bénéfices Réels Normaux - 1998



Producteur : Insee & Ministère des Finances (DGFiP)


Description : La source Bénéfices Réels Normaux (BRN) fait partie du Système Unifié de Statistiques d'Entreprises (SUSE). C’est une extraction des fichiers individuels des entreprises soumises au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Réel Normal, avec le même nombre d’enregistrements mais avec moins de variables. Le BRN ou régime du Bénéfice Réel Normal est destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires (hors taxes) est supérieur à 763 K€ (230 K€ pour les prestataires de services). Cependant, en dessous de ce seuil, les entreprises ont toujours la possibilité d'opter pour le BRN. Les formulaires fiscaux correspondants sont particulièrement riches. Ils comportent un compte de résultat, un bilan complet ainsi que des cadres annexes (détail des immobilisations, des amortissements et des provisions, affectation des résultats, détermination du résultat fiscal). Près de 800 sont ainsi collectées.


Thème(s) : Caractéristiques des entreprises


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Comité du Secret Statistique


Version : 1


DOI : 10.34724/CASD.216.1003.V1


Citation : Insee & Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Bénéfices Réels Normaux - 1998 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.216.1003.V1