DOI

D@ccord : Base d@ccord NG - 2016-2017



Producteur : Ministère du Travail (DARES)


Description : Cette enquête s'appuie sur des informations renseignées dans un bordereau de dépôt et sur la lecture des textes déposés dans les unités territoriales des Direcctes, les services administratifs du ministère du travail identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise. Ces enregistrements visent à produire des récépissés qui entérinent l'acte de dépôt mais ne valident pas en soi la légalité de l'accord.


Thème : Emploi – Population active


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Comité du Secret Statistique


Version : 1


DOI : 10.34724/CASD.177.2880.V1


Citation : Ministère du Travail (DARES) [Producteur], Base d@ccord NG - 2016-2017 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.177.2880.V1