DOI

JEI : Jeunes Entreprises Innovantes - 2004-2020



Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)


Description : Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Les tables de données Jeunes entreprises innovantes (JEI) portent sur les établissements ayant déclaré un montant d’exonération associé à un code type relatif au dispositif « jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires ». Elle restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montant de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d'exonération) et les montant d'exonération. Le champ est limité aux établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.


Thème(s) : Caractéristiques des entreprises


Type de ressource : Fichiers de données


Habilitation : Comité du Secret Statistique


Version : 1


DOI : 10.34724/CASD.148.4150.V1


Citation : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) [Producteur], Jeunes Entreprises Innovantes - 2004-2020 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.148.4150.V1