Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Description : Le fichier Mouvements sur créances (MVC) enregistre l’ensemble des opérations liées à des créances fiscales portant sur l’impôt sur les sociétés, et en particulier les initialisations, les restitutions, et les imputations. Il est actuellement mobilisé dans le cadre du suivi du crédit compétitivité emploi (CICE) et, prochainement, du crédit impôt recherche (CIR). L’évaluation du CICE se fait selon une approche micro-économique, par entreprise. Le fichier des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est mis à jour deux fois par an.
Thème(s) : Finances publiques
Type de ressource : Fichiers de données
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Version : 1
DOI : 10.34724/CASD.127.2283.V1
Citation : Ministère des Finances (DGFiP) [Producteur], Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) - 2017 [Fichiers de données], Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD) [Diffuseur], http://doi.org/10.34724/CASD.127.2283.V1